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 attention nouveau reglage

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babar
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Nombre de messages : 338
Age : 39
Date d'inscription : 20/10/2006

MessageSujet: attention nouveau reglage   Jeu 11 Mar - 16:30

voici la nouvelle loi pour la velocite je vous mais l article sinon la video et sur sop tv


La législation et son évolution.


Informations importantes sur le respect et l’application de la loi
régissant l’activité du paintball sur le territoire Français.
A l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation sur les armes
classant tous les lanceurs PAINTBALL sans exception est de plus en plus
appliquée (Importation, vente, et détention).

Dans l'obligation de voir tous nos membres informés, nous lançons une
vaste campagne d’information et de prévention en partenariat avec le
plus grand nombre de forums francophones.

Il est désormais clair que les marqueurs de paintball, quels qu’ils
soient (compétitions, loisirs ou mil-sim) sont considérés par les
autorités comme des armes s'ils sont réglés à plus de 10 joules.

Nous vous demandons la plus grande attention dans ce qui va suivre et
nous répondrons à toutes les questions qui serons correctement
formulées pour permettre l’avancement dans ce douloureux dossier.

Suite à la perquisition de plusieurs magasins et à la destruction de plusieurs marqueurs ne répondant pas aux critères de certaines préfectures
consécutifs à des déclarations de possesseurs de matériel de paintball
qui ont soulevé des incohérences importantes dans la loi et
l’impossibilité de son application de manière cohérente, il s’en est
suivi une réflexion du gouvernement sur le statut des marqueurs de
paintball qui est en cours.

Il en ressort déjà plusieurs points importants qu’il sera facile
d’appliquer pour montrer patte blanche et prouver la capacité des
joueurs de paintball à respecter des règles simples sans pour autant
passer par une réglementation contraignante qui sonnerait à terme le
glas du paintball français.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10joule) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple.




A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme
la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur
autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler
votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre
marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous
laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans
l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous
laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre
matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.
Tous les magasins et sites de paintball en ligne devront faire mention
sur leurs factures d’un réglage préalable de vélocité à 260fps pour
éviter de tomber sous le coup de vente illégale d’armes ou pire d’armes
de guerre s'il s’agit de réplique.

Les magasins ou sites ne voulant pas se conformer à cette
règlementation peuvent le faire s’ils remplissent les mêmes obligations
que les armuriers.

Petit rappel pour la vente d’armes :

Pub interdite
Vente en ligne interdite etc….

Tous les terrains professionnels ou associatifs devront informer leurs
membres ou clientèle équipée que la vélocité maximale de jeu sur leur
terrain et de 265fps pour éviter toute confiscation par les Forces de
l’Ordre.
Nous conseillons aux professionnels et aux associations disposant d’un
parc de location de se mettre le plus rapidement en conformité en
réglant leurs marqueurs a 265fps et en actualisant leurs affichages
pour faire disparaître la mention vélocité maximum de 300fps.
En ce qui concerne ces points, les ADM ne cautionneront pas les
structures (magasins, sites en ligne, terrain) qui n’appliquent pas ces
règles et supprimeront tous les liens ou messages pouvant les relier
aux fraudeurs et les rendraient de ce fait complice.

Il n’est pas question de sanctionner qui que ce soit mais nous
préférons rester clair sur notre position pour prouver aux ministères
notre bonne foi.
De plus les ADM sont pénalement responsables et ne désirent pas finir au poste à votre place.

Message public.

En ce qui concerne la communication sur le forum et pour éviter de
donner du grain à moudre à d’éventuels détracteurs, nous demandons à
nos membres de faire un effort sur leurs messages.

Dans la section vente il vous sera demandé de préciser que votre
marqueur a bien été réglé à moins de 265fps avant sa vente sans quoi la
vente de votre matériel sera impossible.

Dans les sections "évènements" il vous sera demandé de préciser que la
vélocité de jeu est de 265fps afin de prévenir les contrôles routiers
pour les joueurs équipés.

En ce qui concerne les répliques.

Une solution simple nous a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour faciliter leur identification.

Il vous sera aussi demandé dorénavant de marquer vos répliques avec un
marquage rouge de 2cm de large sur le bout du canon avant de les
exposer sur le forum qui est public (je vous le rappelle) et pourrait
servir de preuve à d’éventuels détracteurs de non application des
consignes grâce à la date du post.
SITE DE LOCATION :

Vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.
- de remplir votre cahier de police ou l’acheteur de vos 20 lanceurs de location sera votre propre entreprise (page de droite).
• Veiller à n’acheter et n’avoir en location que des lanceurs
inférieurs à 10 Joules ( 7ème cat alinéa 2 du paragraphe 2 ) réglés en
dessous de 265 fps.


OBLIGATIONS POUR LA VENTE INTERNET

Gérants, vous devez avoir votre d’avoir votre autorisation de commerce d’armes de 7ème catégorie.

Les obligations sont ensuite identiques à une vente boutique excepté
que la pièce d’identité de l’acquéreur doit être envoyée par email ou
fax, et que le vendeur doit archiver cette dernière avec une preuve de
livraison (bordereaux du transporteur).

OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS pour le joueur.

Pour responsabiliser le client final (vous les joueurs) quand vous
achetez un lanceur de paintball, si aucune pièce d’identité ne vous est
demandée, c’est que la vente et par conséquent la détention de cette
arme ( lanceur de paintball) n’est pas légale.
Le particulier devra donc supporter l’entière responsabilité de la détention illégale de son lanceur.

Rappelons qu’en France l’émission le paiement et l’acceptation d’une
facture d’achat engendre un transfert de responsabilité. Le vendeur
pourra être poursuivi mais l’acquéreur donc détenteur maintenant de
cette arme risquera au minimum la confiscation, la destruction si il a
acheté un lanceur de moins de 10 Joules et de bien plus graves
poursuites si il possède un lanceur de + de 10 joules sans son permis
de chasse / licence de tir et autres…
Ne parlons pas d’un accident qui arriverait avec une arme de ce type.

ACHAT À L ÉTRANGER OU PAR INTERNET EN DEHORS DU TERRITOIRE.

Si un achat à l’étranger est fait en direct, votre arme ne pourra pas
être légale car aucun papier ne sera donc disponible pour les autorités
compétentes.
Pour la douane ou autre, sans facture attestant le – de 10 joules, et
après possible expertise du matériel je vous laisse deviner le type de
sanction pour importation et détention illégale d’arme.
Tout achat en dehors du territoire français est donc fortement
déconseillé et les conséquences seront de l’ordre du pénal surtout si
l’arme saisie fait + de 10 joules !!!!

Il s’agit maintenant non seulement de faire preuve de communication
positive, mais également de montrer que le monde du paintball sait être
responsable et s’adapter.
Une chose est sure, et après de mures réflexions, le marché du
paintball doit montrer un nouveau visage vis-à-vis de la législation.
En revanche, si les lanceurs sont "mécaniquement bridés" à 10 joules,
la vente et la revente seront ainsi simplifiées et moins risquées en
cas de manquement aux procédures

En conclusion il en ressort que : L'achat et la revente de
lanceurs classés en 7ème catégorie alinéa 1 est particulièrement
contraignante et restrictive, éventuellement risqué, et une chose est
sure, rarement fait dans le respect des lois (et ce, depuis le début en
fait...) que ce soit par le vendeur ou l’acheteur d’ailleurs. La 7eme
catégorie moins de 10 joules peut paraître plus compliqué que ce qui
est pratiqué par la majorité des revendeurs a ce jour …c'est-à-dire
faire l’autruche, mettre la tète dans le trou et attendre.
Mais les choses pourraient rapidement changer, notamment à partir du
jour où certains pros commenceront à se faire interdire, ce qui
pourrait bel et bien arriver un jour ou l'autre.
D’ailleurs début octobre, l’ouverture d’ordonnances par certaines
préfecture auprès des commissariats et gendarmeries de la région Ile de
France, des commerçants de matériel de paintball ont été contactés et
ont subit des inspections sur l'ensemble de leur activité, en
particulier sur la vente d’armes 7ème catégorie.

Attention, les préfectures ne sont pas à l’unisson sur ces
informations, mais il est impossible de nier le fait qu’elles cherchent
à statuer sur notre cas, en accord avec les services de police. Et la
loi est la loi.Il
est donc impératif que l'ensemble de la communauté change son marqueur
d'épaule, et fasse unanimement la promotion du moins de 10 joules.


MIL-SIM camo GNiste



Suite à de nombreux retours d’utilisateurs de répliques qui se sont vu
confisqué leur matériel pour ressemblance avec des armes, une solution
simple a été proposée par la Fédération Française de jeux de rôle grandeur nature pour protéger ses membres.
Cette solution est en cours de validation auprès des autorités compétentes.
Cette solution n’est pas une obligation !
Elle vous est proposée pour vous permettre de circuler sans encombre, libre à vous de jouer avec le feu.

Un marquage rouge sur le bout du canon est demandé aux propriétaires de
répliques et il serait bien vu que les professionnels de la vente
appliquent ce marquage dès l’envoi de marqueurs customisés comme les BT
et Tippmann par exemple.

A l’avenir il vous est fortement conseillé de placer un marquage rouge
de 2cm de large sur votre canon pour une identification rapide sur la
voie publique et même sur les terrains qui, je vous le rappelle, ne
sont pas des zones de non droit.

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FUZ
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Age : 45
Date d'inscription : 14/10/2006

MessageSujet: Re: attention nouveau reglage   Jeu 11 Mar - 23:37

hmmmmmmmmmmm.....................
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attention nouveau reglage
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